Mentions légales et politique de confidentialité
1. Christiane Moyaux-Ledour -EI
25, avenue du Coteau-Fleuri 83200 Carqueiranne
06 08 94 85 92 - chris.moyauxledour@gmail.com
https://www.christianemoyauxledour.fr/
2. Aspect Juridiques
Raison sociale : Christiane Moyaux-Ledour
Numéro d'identification : 493 418 560 00022
Forme juridique : Entreprise individuelle
Gérante : Christiane Moyaux-Ledour
Responsable de la publication : Christiane Moyaux Ledour
3. Conditions d'utilisations
Le site accessible par l'url suivant : www.christianemoyauxledour.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l'entreprise. Christiane Moyaux-Ledour ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
4. Site Internet
Responsables des publications : Christiane Moyaux-Ledour
Conception du site : Haticom
Hébergement : Wix
Domaine : OVH
Crédit photos : © Christiane Moyaux-Ledour - © Wix - © Shutterstock-@Pixabay
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site Internet, ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de l'entreprise de Christiane Moyaux-Ledour. Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces éléments par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation de l'entreprise de Christiane Moyaux-Ledour, des éventuels auteurs ou de leurs ayants droits est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé,…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Christiane Moyaux-Ledour ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité Christiane Moyaux-Ledour.
7. Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
8. Informations et exclusions
Christiane Moyaux-Ledour met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiable de son site Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de Christiane Moyaux-Ledour, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Christiane Moyaux-Ledour n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
09. Liens hypertextes
Le site Internet www.christianemoyauxledour.fr peuvent offrir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Christiane Moyaux-Ledour ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site Internet. La société ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site Internet www.christianemoyauxledour.fr ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Christiane Moyaux-Ledour.
Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site Internet de www.christianemoyauxledour.fr, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Christiane Moyaux-Ledour se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
10. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
La présente politique de confidentialité fournit les informations détaillées sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le site https://www.christianemoyauxledour.fr.
L’objectif est de vous informer sur les Données à Caractère Personnel collectées par Christiane Moyaux Ledour, les raisons pour lesquelles elles sont nécessaires, leur durée de conservation et de quelle manière vous pouvez exercer vos droits.
-
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière.
Par le formulaire de contact, nous collectons votre nom, prénom, téléphone, adresse email et votre message.
Le prestataire Wix dans le cadre de ses prestations recueille l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet ; les informations sur l'ordinateur, la connexion et l'historique des achats.
Concernant les statistiques, le prestataire concerné collecte des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.
POURQUOI CHRISTIANE MOYAUX LADOUR UTILISE VOS DONNÉES ?
Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :
-
Répondre aux messages transmis par le formulaire de contact
-
Fournir et exploiter les services ;
-
Fournir à nos utilisateurs une assistance et un support technique permanents ;
-
Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;
-
Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;
-
Se conformer aux lois et règlements applicables.
DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Christiane Moyaux-Ledour est la seule destinataire de vos données à caractère personnel, vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
Le site https://www.christianemoyauxledour.fr est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées trois mois après réception de votre message si la personne concernée n’est pas devenue un client.
QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
-
Droit d’accès
-
Droit de rectification
-
Droit à l’effacement
-
Droit à la limitation du traitement
-
Droit d’opposition
-
Droit à la portabilité de vos données
-
Droit de retirer votre consentement
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à chris.moyauxledour@gmail.com ou nous envoyer un courrier à Christiane Moyaux-Ledour - 25, avenue du Coteau-Fleuri 83200 Carqueiranne.
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, telle que la CNIL (Commission Nationale de l‘Informatique et des Libertés).
Christiane Moyaux Ledour a désigné un Délégué à la Protection des Données auprès de la CNIL N° DPO-139528 , pour toute information relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le DPO en écrivant à contact@deonto.org.
QUELLE PROTECTION ET ORGANISATION POUR LA GESTION DE VOS DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL ?
Christiane Moyaux Ledour et les prestataires concernées veillent à sécuriser les données à caractère personnel des personnes concernées de manière adéquate et appropriée pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.
COOKIES
Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur qui enregistrent des données techniques sur votre navigation. Ces données sont utiles afin de dégager les tendances générales sur le comportement des utilisateurs (par exemple : les pages les plus visitées) et cela dans le but d’améliorer le service client de l’agence. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans la pleine acceptation des cookies.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.
Politique de confidentialité mise à jour le 20/11/2023